McDonald’s condamné pour discrimination syndicale !

Affaire Benoît contre McDonald’s Paris-Sud : une belle leçon à tirer !

Il y a quelques mois, nous vous informions de la situation de Benoît, un camarade du Syndicat CGT McDonald’s Paris et Île-de-France licencié pour un retard de deux heures et treize minutes. Le jugement en appel est tombé : Benoît et son syndicat ont gagné. Laissez-moi vous raconter, et même vous romancer, comment j’ai vécu cette petite histoire.

J’étais le secrétaire du syndicat. Un jour, le représentant de section syndicale de McDonald’s Paris-Sud me contacta : « Je t’envoie le bulletin d’adhésion d’un nouvel adhérent avec son RIB, il était à la CNT à Dijon durant ses études. » Formidable ! me suis-je dit. En prenant possession du bulletin d’adhésion, j’appelle le camarade par téléphone. « Salut Benoît, je me présente, je suis Nathan, secrétaire général du syndicat. Je suis également au groupe Salvador-Seguí de la Fédération anarchiste. W. m’a dit que tu avais milité à la CNT. Ça fait vachement plaisir de trouver d’autres camarades libertaires dans le syndicat. Garde mon numéro si t’as besoin et n’hésite pas. »

Quelques moi plus tard, je reçus un coup de fil de Benoît. Il voulait faire un tract contre les jouets non mixtes distribués dans les menus enfants et dénoncer le sexisme de cette pratique de l’enseigne auprès des salariés. « Saleté de gauchiste ! » lui répondis-je en souriant. « Tu me rappelles moi il y a quelques années quand je militais contre les publicités sexistes dans le métro durant les premières actions Stop pub. Moi, je veux bien qu’on fasse un tract pour satisfaire ta satanée tendance féministe. Après, je t’avoue que je crains que les autres syndicats se saisissent de l’occasion pour dire : “Vous avez vu la CGT, elle s’en fout de vos conditions de travail. Pendant que vous galérez au boulot elle s’occupe des jouets des happy meals…” À la rigueur, commençons par un tract pour dénoncer les conditions de travail. Et par la suite un sur les jouets. » Benoît approuva. « Tant que je te tiens, il y a un appel à la grève interprofessionnelle pour jeudi. Cela te dit-il de te mettre en grève et de rejoindre le cortège de notre US Commerce CGT de Paris? » Benoît approuvant de suite la proposition en bon militant convaincu par son parcour, je répondis : « Super, alors dans ce cas le matin même tu envois un mail à l’inspection du travail pour les prévenir que tu te mets en grève pour la journée. D’autre part, tu vas au McDo et tu fais contresigner le manageur en charge du shift une déclaration d’absence pour grève que tu gardes précieusement. Attention, ton travail doit désormais être nickel et ne fais aucune absence ou retard injustifié ! » Benoît le fit. Naïf comme je l’étais, je ne pensais pas du tout qu’elle servirait un jour. Cette précaution, réaffirmée presque machinalement, ce document archivé tant bien que mal parmi tant d’autres paperasses syndicales par chaque camarade investi, deviendra notre première pièce à conviction.

Dans la foulée, apprenant la mise en place d’un stage de formation syndicale de rédaction de tract (la base de l’activité de tout syndicaliste !), je propose à Benoît de s’y rendre, vu son sérieux. Toujours aussi disposé à mener une activité syndicale, il accepta. « Tu envois ce modèle de lettre en recommandé avec accusé de réception. Tu conserves bien l’accusé et copie de la lettre ainsi que la réponse de McDonald’s. » Nouvelle preuve, celle-ci affichant que l’organisme de formation syndicale était la CGT.

Dix jours plus tard, convocation. Benoît avait été « clean » durant tout ce temps. Je ne m’inquiétais pas. L’imbécile… Grèviste, mais surtout cégétiste, à McDonald’s, ça ne passe pas. Mauvaises expériences de nos patrons avec notre syndicat, on imagine…

Peu de temps après, Benoît décide d’aider une collègue forcée de démissionner en affichant et distribuant des tracts avec le soutien du syndicat. « Faits contresigner au manageur un exemplaire du tract, comme quoi il a été affiché tel jour à telle heure sur le panneau syndical. » La direction réintègre la collègue. Une nouvelle preuve est obtenue.

Quelques jours plus tard, Benoît se rend au boulot très tôt le matin. Il apprend qu’il est licencié et reçoit sa lettre de licenciement en main propre. Benoît m’appelle. Je lui dis de rappeler parce qu’à 6 ou 7 heures du matin c’est dur de répondre… On organise une entrevue avec le juriste du cabinet d’avocats avec qui nous bossons régulièrement. « Ramène toutes les preuves qu’on puisse faire le point avec eux sur ton dossier et envisager les suites », prévins-je Benoît. J’espérais quelques indemnités pour lui.

L’entrevue eut lieu, on expose les faits. Le camarade du cabinet d’avocats, au fur et à mesure qu’on lui présente les pièces, esquisse un sourire. Le droit de la section syndicale, c’est sa spécialité et ce qu’il préfère traiter, je crois. Il présente le dossier à l’avocate du cabinet dans la pièce d’à côté. « C’est une affaire pour toi celle-là », crois-je entendre de sa part.

N’étant pas du genre à partir à l’aventure, ils nous font part d’une possibilité de faire aboutir le dossier en référé. Autrement dit : la discrimination syndicale semble tellement manifeste qu’on peut faire valoir qu’une liberté fondamentale inscrite dans la constitution est bafouée. Le référé, procédure moins longue pour les troubles manifestes aux libertés fondamentales, doit pouvoir s’appliquer. On accepte.

Pendant ce temps, on met en place une pétition interne au McDo pour le procès et une autre tournée vers l’extérieur, qui sera notamment reprise par le groupe Salvador-Seguí de la Fédération anarchiste. L’avocate de McDonald’s le répétra encore et encore au juge pour prouver notre mauvaise foi dans notre démarche ne visant qu’à discréditer l’enseigne, selon elle.

L’affaire passe en référé au conseil des prud’hommes de Paris. La juge n’est pas de cet avis et estime que Benoît fut logé à la même enseigne que ses collègues et que l’affaire ne prête pas lieu à référer. Or il n’avait qu’un retard de deux heures et treize minutes, et ses collègues furent licenciés pour davantage. Qui plus est, tous pour faute grave, sans indemnités. Cela semble contradictoire avec la jurisprudence, elle-même semblant plutôt affirmer que des salariés en bas de l’échelle et interchangeables ne causent pas de trouble grave à la production par leur absence.

Notre cabinet d’avocats nous encourage à aller en appel. Nous acceptons. Le juge nous donne raison. Il estime en gros que Benoît n’avait qu’un seul retard, que le règlement intérieur ne prévoyait pas de sanction pour des retards non réitérés, que la sanction était disproportionnée, que son activité syndicale était certaine, que la discrimination syndicale est claire. McDonald’s Paris-Sud est condamné à verser 914,38 euros à Benoît par mois non travaillé, à réintégrer Benoît, à payer 1 500 euros à Benoît et au syndicat, à payer 500 euros d’astreinte à compter de la notification du jugement.

Leçons à en tirer :

– Un patron qui vire n’importe comment est plus simple à combattre devant le juge.
– Au boulot, ton travail doit être irréprochable.
– L’action directe, c’est bien, mais t’as franchement intérêt à assurer tes arrières en étant procédurier, en t’intéressant au droit et en étant un poil archiviste.
– Ton engagement syndical ne doit surtout pas se faire à moitié sous peine d’être considéré nul et au risque de t’exposer (pas simple, surtout si on est isolé…) et qu’il vaut beaucoup mieux disposer ou se préparer à prendre un mandat syndical « protecteur ».
– Les anarchistes qui distribuent des pétitions en ta faveur, ça risque de faire tâche devant un juge, même si les lois scélérates ont été abolies et que les anarchistes ne posent plus de bombes depuis bien longtemps.
– Toucher les salaires non perçus, c’est bien, mais faut rembourser Pôle emploi et on y gagne pas tant que cela au final.
– Qu’un soutien manifeste des salariés est bienvenu.

Nathan
Groupe anarchiste Salvador-Seguí

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